Conditions générales

1. Qui nous sommes

Scontino est un service de Bussolari Alessio, Via del Prete 121, 47841 Cattolica (RN), Italia, N° TVA 02037590383, code fiscal BSSLSS89L17D548E, PEC alessio.bussolari@pec.it. Vous pouvez nous contacter à hello@scontino.com.

2. Ce que fait le service

Scontino recherche automatiquement des offres sur Amazon et sur AliExpress, génère les liens d'affiliation avec votre compte Amazon Associates ou AliExpress Affiliate et les publie sur le canal ou le groupe Telegram que vous connectez. Le site scontino.com présente le service ; tout se pilote depuis l'application sur app.scontino.com.

Le service est fourni avec les fonctionnalités disponibles au moment de l'activation. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités : si une modification réduit de façon substantielle ce que vous avez acheté, nous vous prévenons avant et vous pouvez résilier sans pénalité.

3. Qui peut l'utiliser

Pour activer un plan, toutes ces conditions doivent être réunies :

• avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat ;
• avoir un compte affilié actif et en règle sur Amazon Associates ou sur AliExpress Affiliate : les liens générés utilisent votre identifiant d'affiliation et les gains restent les vôtres ;
• être administrateur du canal ou du groupe Telegram sur lequel les messages sont publiés, avec les autorisations nécessaires ;
• fournir des données exactes et à jour lors de l'inscription.

Vous êtes responsable de ce qui se passe avec vos identifiants : si vous soupçonnez un accès non autorisé, prévenez-nous tout de suite.

4. Plans, prix et paiements

Les plans disponibles et leurs prix sont ceux publiés sur le site au moment de l'achat.

• Les prix sont exprimés en euros et sont des montants définitifs : TVA non appliquée, régime forfaitaire italien.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance, mensuelle ou annuelle, tant que vous ne le résiliez pas, avec débit du moyen de paiement enregistré.
• Les paiements sont gérés par Stripe : nous ne conservons pas les données de votre carte.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste utilisable ; les fractions de période non utilisées ne sont pas remboursées, sauf disposition contraire de la loi.
• Si un paiement échoue, nous pouvons suspendre le service, après vous avoir averti et laissé un délai raisonnable pour régulariser.
• Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d'au moins 30 jours. Le nouveau prix s'applique à partir du renouvellement suivant : si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant qu'il ne prenne effet.

5. Droit de rétractation des consommateurs

Si vous achetez en tant que consommateur, c’est-à-dire à des fins étrangères à votre activité commerciale ou professionnelle, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, c’est-à-dire du jour où vous activez l’abonnement, sans avoir à motiver votre décision.

Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté de votre décision à hello@scontino.com : il suffit de l’envoyer avant l’expiration des 14 jours. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de la section suivante, mais ce n’est pas obligatoire.

• Lors de l’achat, nous ne vous demandons ni de commencer le service avant la fin des 14 jours, ni de renoncer à la rétractation. Par conséquent, si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous ne nous devez rien pour la période déjà utilisée : le paiement proportionnel de l’art. 57, alinéa 3, du Code de la consommation italien ne s’applique que si le consommateur a expressément demandé à commencer plus tôt.
• Pour la même raison, vous ne perdez pas le droit de rétractation, même si vous utilisez le service pendant les 14 jours. L’exception de l’art. 59, alinéa 1, lettre a, du Code de la consommation italien exige que le service ait été pleinement exécuté après votre demande expresse de commencer et votre reconnaissance de la perte du droit : nous ne vous demandons ni l’une ni l’autre.
• Nous vous remboursons intégralement tous les paiements reçus, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation. Nous utilisons le même moyen de paiement que vous, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen. Le remboursement ne vous coûte rien.

6. Modèle de formulaire de rétractation

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

• À l’attention de : Alessio Bussolari, Via del Prete 121, 47841 Cattolica (RN), Italia, hello@scontino.com
• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

(*) Rayez la mention inutile.

7. Comment vous devez utiliser le service

Certaines choses ne sont pas permises, parce qu'elles vous mettent en danger, nous et les autres utilisateurs. En particulier, vous ne pouvez pas :

• publier des contenus illicites, trompeurs, offensants ou qui violent les droits d'autrui ;
• utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités à des personnes qui n'ont pas choisi de les recevoir ;
• annoncer de fausses réductions ou de faux prix, ou modifier les informations produit générées par le service ;
• contourner les limites de votre plan, extraire massivement les données du service ou le revendre à des tiers sans accord écrit avec nous ;
• tenter d'accéder à des parties du système qui ne vous concernent pas ou perturber son fonctionnement.

Vous êtes responsable des contenus publiés sur votre canal et du respect des règles d'Amazon, d'AliExpress et de Telegram.

8. Relation avec Amazon, AliExpress et Telegram

Scontino est un service indépendant : il n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Amazon, par AliExpress ou par Telegram. Amazon, Amazon Associates et les marques liées appartiennent à Amazon.com, Inc. ou à ses sociétés ; AliExpress et AliExpress Affiliate appartiennent à Alibaba Group Holding Limited ou à ses sociétés ; Telegram est une marque de Telegram FZ-LLC.

En utilisant Scontino, vous vous engagez à respecter l'Amazon Associates Operating Agreement, les conditions du programme AliExpress Affiliate et les lignes directrices de Telegram, y compris l'obligation d'indiquer sur votre canal que les liens sont affiliés. Amazon et AliExpress peuvent suspendre ou fermer votre compte affilié pour des raisons qui ne dépendent pas de nous : dans ce cas, le service ne peut pas générer de liens valides et nous n'en répondons pas.

9. Disponibilité du service

Nous travaillons pour que le service soit toujours actif, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il soit exempt d'interruptions ou d'erreurs. Nous pouvons le suspendre pour maintenance, en prévenant à l'avance lorsqu'elle est programmée.

Les offres, les prix et la disponibilité viennent d'Amazon et d'AliExpress : ils peuvent changer ou s'épuiser à tout moment et nous n'en garantissons pas l'exactitude.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le nom Scontino, le logo, les textes et les graphismes du site nous appartiennent ou nous ont été concédés en usage. L'abonnement vous donne le droit d'utiliser le service, pas de le copier, de le modifier, de le décompiler ou de le revendre.

Les contenus que vous publiez restent les vôtres : vous nous autorisez seulement à les traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

11. Responsabilité

Nous répondons des dommages causés par notre dol ou notre faute lourde et, dans les limites permises par la loi, des dommages prévisibles liés au service. Nous ne répondons pas des gains manqués, des commissions d'affiliation non reconnues par Amazon ou par AliExpress, de la fermeture de votre compte Amazon, AliExpress ou Telegram, ni des dommages résultant d'une utilisation du service contraire à ces conditions.

Rien dans cette section ne limite les droits impératifs que la loi reconnaît aux consommateurs.

12. Suspension et fermeture

Vous pouvez fermer votre compte quand vous voulez depuis l'application. Nous pouvons suspendre ou fermer le compte si vous violez ces conditions, si votre utilisation met en danger le service ou les autres utilisateurs, ou si la loi nous y oblige : sauf urgence, nous vous prévenons avant et nous vous laissons la possibilité de corriger.

À la fermeture, nous arrêtons les publications et supprimons vos données dans les délais indiqués dans la Politique de confidentialité.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Les modifications importantes vous sont communiquées avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ou dans l'application et entrent en vigueur à partir du renouvellement suivant. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant qu'elles ne prennent effet.

14. Loi applicable et litiges

Ces conditions sont régies par la loi italienne. Si vous êtes un consommateur, le juge du lieu où vous résidez ou êtes domicilié reste compétent et vous pouvez recourir aux procédures de règlement extrajudiciaire prévues par le Code de la consommation italien. Dans tous les autres cas, le tribunal de Rimini est seul compétent.

Avant de saisir un juge, écrivez-nous à hello@scontino.com : presque tout se règle en en parlant.